Permis d'aménager n° 01601525C5010 à Angoulême pour un terrain de 34 617 m², 15 Boulevard Jean Moulin
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2026
Dossier PA n° 01601525C5010
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2026 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01601525C5010 porte sur un projet situé 15 Boulevard Jean Moulin. DEPARTEMENT DE LA CHARENTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 34 617 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL346. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 57 permis d'aménager référencés à Angoulême est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Angoulême
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 617 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 221600018
- SIRET
- 22160001800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ANGOULEME (16009)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01601525C5010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |