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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01628718C0002

Permis d'aménager n° 01628718C0002 à Roullet-Saint-Estèphe pour un terrain de 445 m², Rue Nationale

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ROULLET SAINT ESTEPHE et autorisée le 6 août 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 août 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01628718C0002, déposé en mairie de Roullet-Saint-Estèphe.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 août 2018

Dossier PA n° 01628718C0002

Demandeur

COMMUNE DE ROULLET SAINT ESTEPHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Nationale, le permis d'aménager n° 01628718C0002 a été délivré le 6 août 2018 à Roullet-Saint-Estèphe (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ROULLET SAINT ESTEPHE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 445 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E189, E190. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Roullet-Saint-Estèphe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2018

Surface du terrain

445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/08/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roullet-Saint-Estèphe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E189 E190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roullet-Saint-Estèphe Code postal 16440 Identifiant INSEE 16287
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	445 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROULLET SAINT ESTEPHE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211602875
SIRET: 21160287500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ROULLET-SAINT-ESTEPHE (16440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01628718C0002
Code commune INSEE	16287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 445 m², situé Rue Nationale à Roullet-Saint-Estèphe (16440).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ROULLET SAINT ESTEPHE et autorisée le 6 août 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 août 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01628718C0002, déposé en mairie de Roullet-Saint-Estèphe.

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