Permis d'aménager n° 01628715C0001 à Roullet-Saint-Estèphe pour un terrain de 7 362 m², Route De Mouthiers
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2016
Dossier PA n° 01628715C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01628715C0001, délivré le 22 janvier 2016 à Roullet-Saint-Estèphe (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De Mouthiers.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 362 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D639, 0D637, ZN105. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Roullet-Saint-Estèphe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2016.
Autorisation
22 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2016
Achèvement (DAACT)
23/05/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Roullet-Saint-Estèphe
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roullet-Saint-Estèphe Code postal 16440 Identifiant INSEE 16287
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 362 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROULLET SAINT-ESTEPHE (16440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01628715C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |