Permis d'aménager n° 01615212W0001 à Gimeux, Rte De Cognac Le Maine De La Croix L Homlait
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2013
Dossier PA n° 01615212W0001
Demandeur
BEAULIEU INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gimeux (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01615212W0001 a été délivré le 6 mars 2013, pour un projet situé Rte De Cognac Le Maine De La Croix L Homlait. Le demandeur déclaré est BEAULIEU INVESTISSEMENT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB321, ZB322. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Gimeux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gimeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Maine De La Croix L Homlait
Territoires administratifs
- Commune
- Gimeux Code postal 16130 Identifiant INSEE 16152
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEAULIEU INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 444238919
- SIRET
- 44423891900013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE (16710)
Autres dossiers de BEAULIEU INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01615212W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |