Permis d'aménager n° 01615220W0001 à Gimeux pour un terrain de 10 199 m², La Grave
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2020
Dossier PA n° 01615220W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01615220W0001 a été délivré le 3 décembre 2020 à Gimeux (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Grave.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 199 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB412, ZB281. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Gimeux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2022.
Autorisation
3 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2021
Achèvement (DAACT)
06/05/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Gimeux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gimeux Code postal 16130 Identifiant INSEE 16152
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 199 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHERVES-RICHEMONT (16370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01615220W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |