Permis d'aménager n° 01615215W0001 à Gimeux pour un terrain de 15 266 m², Route De Cognac Le Maine De La Croix L'homlait
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2016
Dossier PA n° 01615215W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2016 à Gimeux (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01615215W0001 porte sur un projet situé Route De Cognac Le Maine De La Croix L'homlait.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 266 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB321, ZB322. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Gimeux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gimeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Maine De La Croix L'homlait
Territoires administratifs
- Commune
- Gimeux Code postal 16130 Identifiant INSEE 16152
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 266 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIMEUX (16130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01615215W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |