Permis d'aménager n° 01615219W0001 à Gimeux pour un terrain de 10 182 m², La Grave
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 31 décembre 2019
Dossier PA n° 01615219W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 31 décembre 2019 à Gimeux (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01615219W0001 porte sur un projet situé La Grave.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 182 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB412. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Gimeux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
31 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gimeux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gimeux Code postal 16130 Identifiant INSEE 16152
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 182 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHERVES RICHEMONT (16370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01615219W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 31 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |