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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01615224W0001

Permis d'aménager à Gimeux pour 8 749 m² de terrain - La Grave

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GIMEUX et autorisé le 21 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2024, ouverture de chantier le 31 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01615224W0001, instruit par la commune de Gimeux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2024

Dossier PA n° 01615224W0001

Demandeur

COMMUNE DE GIMEUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01615224W0001, délivré le 21 octobre 2024 à Gimeux (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Grave, Gimeux (16130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE GIMEUX. L'opération concerne un terrain de 8 749 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont ZB480, ZB482.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2024

Surface du terrain

8 749 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/10/2024

Chantier (DOC)

31/03/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gimeux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB480 ZB482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gimeux Code postal 16130 Identifiant INSEE 16152
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 749 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GIMEUX

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211601521
SIRET: 21160152100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GIMEUX (16130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01615224W0001
Code commune INSEE	16152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 749 m², situé La Grave, Gimeux (16130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GIMEUX et autorisé le 21 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2024, ouverture de chantier le 31 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01615224W0001, instruit par la commune de Gimeux.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.