Retour aux autorisations de Gimeux

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01615224W0001

Permis d'aménager n° 01615224W0001 à Gimeux pour un terrain de 8 749 m², La Grave

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GIMEUX et autorisé le 21 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2024, ouverture de chantier le 31 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01615224W0001, déposé en mairie de Gimeux.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2024

Dossier PA n° 01615224W0001

Demandeur

COMMUNE DE GIMEUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2024 à Gimeux (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01615224W0001 porte sur un projet situé La Grave. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GIMEUX.

L'opération concerne un terrain de 8 749 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB480, ZB482. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Gimeux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2024

Surface du terrain

8 749 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/10/2024

Chantier (DOC)

31/03/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gimeux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB480 ZB482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gimeux Code postal 16130 Identifiant INSEE 16152
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 749 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GIMEUX

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211601521
SIRET: 21160152100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GIMEUX (16130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01615224W0001
Code commune INSEE	16152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 749 m², situé La Grave à Gimeux (16130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GIMEUX et autorisé le 21 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2024, ouverture de chantier le 31 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01615224W0001, déposé en mairie de Gimeux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Gimeux

PA n°01615212W0001 Autorisé

Rte De Cognac Le Maine De La Croix L Homlait

Gimeux (16130)

06 mars 2013 BEAULIEU INVESTISSEMENT

PA n°01615215W0001 Autorisé

Route De Cognac Le Maine De La Croix L'homlait

Gimeux (16130)

14 mars 2016 15 266 m² foncier

PA n°01615219W0001 Annulé

La Grave

Gimeux (16130)

31 déc. 2019 10 182 m² foncier

PA n°01615220W0001 Terminé

La Grave

Gimeux (16130)

03 déc. 2020 10 199 m² foncier

PA n°01615220W0002 Terminé

Chemin De L'homme Le Sandier

Gimeux (16130)

21 déc. 2020 5 370 m² foncier

PA n°01615222W0001 Annulé

La Grave

Gimeux (16130)

02 janv. 2023 16 695 m² foncier

Autres types d'autorisations à Gimeux

Permis de construire à Gimeux

46 autorisations

Permis de démolir à Gimeux

3 autorisations