Permis d'aménager n° 01615222W0001 à Gimeux pour un terrain de 16 695 m², La Grave
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 2 janvier 2023
Dossier PA n° 01615222W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 2 janvier 2023 à Gimeux (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01615222W0001 porte sur un projet situé La Grave.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 695 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB238. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Gimeux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
2 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gimeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gimeux Code postal 16130 Identifiant INSEE 16152
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 695 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01615222W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 2 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |