Permis d'aménager n° 01725513S0002 à Nancras, Rue De La Berthiniere Bourg Sud
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2014
Dossier PA n° 01725513S0002
Demandeur
BEAULIEU INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01725513S0002, délivré le 5 mars 2014 à Nancras (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De La Berthiniere Bourg Sud. BEAULIEU INVESTISSEMENT figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A434P, A436P, A725P. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Nancras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nancras
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bourg Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Nancras Code postal 17600 Identifiant INSEE 17255
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEAULIEU INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 444238919
- SIRET
- 44423891900013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE (16710)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01725513S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |