Permis d'aménager n° 01610220T0005 à Cognac pour un terrain de 2 091 m², 21 Imp Sainte Angele
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2020
Dossier PA n° 01610220T0005
Demandeur
TEMPLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01610220T0005 a été délivré le 7 octobre 2020 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 21 Imp Sainte Angele. TEMPLIERS figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 091 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV376, AV571. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis d'aménager référencés à Cognac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2021.
Autorisation
7 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2021
Achèvement (DAACT)
13/10/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Cognac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 091 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TEMPLIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 824038244
- SIRET
- 82403824400011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- COGNAC (16100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01610220T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |