Permis d'aménager n° 01610220T0001 à Cognac pour un terrain de 99 132 m², Rue Montesquieu
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 26 juin 2020
Dossier PA n° 01610220T0001
Demandeur
COMMUNE DE COGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01610220T0001 a fait l'objet d'une décision le 26 juin 2020, pour un projet situé Rue Montesquieu. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COGNAC.
L'opération s'étend sur un terrain de 99 132 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BH350, BH349, BH348. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 32 permis d'aménager référencés à Cognac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
26 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cognac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 99 132 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211601026
- SIRET
- 21160102600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COGNAC (16100)
Autres dossiers de COMMUNE DE COGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01610220T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 26 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |