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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01610220T0002

Permis d'aménager n° 01610220T0002 à Cognac pour un terrain de 9 735 m², 29 Rue Basse St Martin

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COGNAC et autorisé le 26 juin 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01610220T0002, déposé en mairie de Cognac.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2020

Dossier PA n° 01610220T0002

Demandeur

COMMUNE DE COGNAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01610220T0002, délivré le 26 juin 2020 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 29 Rue Basse St Martin. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE COGNAC.

L'opération s'étend sur un terrain de 9 735 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL22, BL389, BL390. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis d'aménager référencés à Cognac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2020

Surface du terrain

9 735 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/06/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cognac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL22 BL389 BL390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 735 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COGNAC

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211601026
SIRET: 21160102600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: COGNAC (16100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01610220T0002
Code commune INSEE	16102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 735 m², situé 29 Rue Basse St Martin à Cognac (16100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COGNAC et autorisé le 26 juin 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01610220T0002, déposé en mairie de Cognac.

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