Permis d'aménager n° 01475420R0002 à Villers-sur-Mer pour un terrain de 360 m², 1 Chemin D'auberville Route De Dives
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 5 février 2021
Dossier PA n° 01475420R0002
Demandeur
TERRALIA NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Chemin D'auberville Route De Dives, le permis d'aménager n° 01475420R0002 a fait l'objet d'une décision le 5 février 2021 à Villers-sur-Mer (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est TERRALIA NORMANDIE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 360 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AV56, AV58, AV68. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Villers-sur-Mer.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
5 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villers-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Dives
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-sur-Mer Code postal 14640 Identifiant INSEE 14754
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 360 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRALIA NORMANDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493655989
- SIRET
- 49365598900041
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- HONFLEUR (14600)
Autres dossiers de TERRALIA NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01475420R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14754 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 5 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |