Permis d'aménager n° 01475420R0001 à Villers-sur-Mer pour un terrain de 9 485 m², Rue Convers
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2020
Dossier PA n° 01475420R0001
Demandeur
TERRALIA NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 décembre 2020 à Villers-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01475420R0001 porte sur un projet situé Rue Convers. Le dossier a été déposé par TERRALIA NORMANDIE.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 485 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB288. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Villers-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villers-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-sur-Mer Code postal 14640 Identifiant INSEE 14754
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 485 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRALIA NORMANDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493655989
- SIRET
- 49365598900041
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- HONFLEUR (14600)
Autres dossiers de TERRALIA NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01475420R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14754 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |