Permis d'aménager n° 01475419R0002 à Villers-sur-Mer pour un terrain de 3 630 m², 5 Rue Denise Clairouin
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2019
Dossier PA n° 01475419R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Denise Clairouin, le permis d'aménager n° 01475419R0002 a été délivré le 10 décembre 2019 à Villers-sur-Mer (Calvados, Normandie).
L'opération s'étend sur un terrain de 3 630 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB404, AB414, AB415. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2019 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Villers-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2021.
Autorisation
10 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2021
Achèvement (DAACT)
30/07/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Villers-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-sur-Mer Code postal 14640 Identifiant INSEE 14754
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 630 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 16EME ARRONDISSEMENT (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01475419R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14754 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |