Permis d'aménager n° 01475421R0001 à Villers-sur-Mer pour un terrain de 21 797 m², 454 Chemin De L'eglise Au Parc
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2021
Dossier PA n° 01475421R0001
Demandeur
TERRALIA NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villers-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01475421R0001 a été délivré le 6 septembre 2021, pour un projet situé 454 Chemin De L'eglise Au Parc. TERRALIA NORMANDIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 21 797 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR10, AR111, AR112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Villers-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2023.
Autorisation
6 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2022
Achèvement (DAACT)
07/09/2023
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Villers-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-sur-Mer Code postal 14640 Identifiant INSEE 14754
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 797 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRALIA NORMANDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493655989
- SIRET
- 49365598900058
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BEUZEVILLE (27210)
Autres dossiers de TERRALIA NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01475421R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14754 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |