Permis d'aménager n° 01475423R0002 à Villers-sur-Mer pour un terrain de 8 273 m², Chemin D'auberville
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2024
Dossier PA n° 01475423R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villers-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01475423R0002 a été délivré le 16 avril 2024, pour un projet situé Chemin D'auberville.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 273 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV56, AV58, AV68. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Villers-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villers-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-sur-Mer Code postal 14640 Identifiant INSEE 14754
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 273 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS SUR MER (14640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01475423R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14754 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |