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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01475421R0002

Permis d'aménager n° 01475421R0002 à Villers-sur-Mer pour un terrain de 1 437 m², 7 Rue Du Gal De Castelnau

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par RESIDENCE CASTELLAMARE et autorisée le 19 août 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01475421R0002, déposé en mairie de Villers-sur-Mer.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 août 2021

Dossier PA n° 01475421R0002

Demandeur

RESIDENCE CASTELLAMARE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villers-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01475421R0002 a été délivré le 19 août 2021, pour un projet situé 7 Rue Du Gal De Castelnau. Le demandeur déclaré est RESIDENCE CASTELLAMARE.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 437 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB52, AB53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Villers-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2021

Surface du terrain

1 437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/08/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villers-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB52 AB53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-sur-Mer Code postal 14640 Identifiant INSEE 14754
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 437 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE CASTELLAMARE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 421819277
SIRET: 42181927700011
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1999
Localisation: VILLERS SUR MER (14640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01475421R0002
Code commune INSEE	14754 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 437 m², situé 7 Rue Du Gal De Castelnau à Villers-sur-Mer (14640).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par RESIDENCE CASTELLAMARE et autorisée le 19 août 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01475421R0002, déposé en mairie de Villers-sur-Mer.

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