Permis d'aménager n° 01475417R0001 à Villers-sur-Mer pour un terrain de 998 m², 22 Rue Boucicaut
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2017
Dossier PA n° 01475417R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villers-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01475417R0001 a été délivré le 5 juillet 2017, pour un projet situé 22 Rue Boucicaut.
L'aménagement porte sur un terrain de 998 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC558. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Villers-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villers-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-sur-Mer Code postal 14640 Identifiant INSEE 14754
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 998 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS SUR MER (14640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01475417R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14754 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |