Permis d'aménager n° 01475217D0001 à Villers-Bocage pour un terrain de 10 610 m², Lot Le Val Noziot 3
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2017
Dossier PA n° 01475217D0001
Demandeur
VESQUAL LOTISSEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lot Le Val Noziot 3, le permis d'aménager n° 01475217D0001 a été délivré le 9 août 2017 à Villers-Bocage (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est VESQUAL LOTISSEUR.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 610 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D299. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Villers-Bocage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2018.
Autorisation
9 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2017
Achèvement (DAACT)
18/05/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Villers-Bocage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Bocage Code postal 14310 Identifiant INSEE 14752
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 610 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VESQUAL LOTISSEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 409730041
- SIRET
- 40973004100012
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de VESQUAL LOTISSEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01475217D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14752 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |