Permis d'aménager n° 01475216D0001 à Villers-Bocage pour un terrain de 12 750 m², Rue Du Noziot
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2016
Dossier PA n° 01475216D0001
Demandeur
VESQUAL LOTISSEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01475216D0001 a été délivré le 10 octobre 2016 à Villers-Bocage (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Du Noziot. VESQUAL LOTISSEUR figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 12 750 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D299. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Villers-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2017.
Autorisation
10 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2017
Achèvement (DAACT)
05/05/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Villers-Bocage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Bocage Code postal 14310 Identifiant INSEE 14752
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 750 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VESQUAL LOTISSEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 409730041
- SIRET
- 40973004100012
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de VESQUAL LOTISSEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01475216D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14752 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |