Permis d'aménager n° 01476123D0001 à Vimont pour un terrain de 5 219 m², Rue Guillaume Le Conqueran
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2023
Dossier PA n° 01476123D0001
Demandeur
VESQUAL LOTISSEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Guillaume Le Conqueran, le permis d'aménager n° 01476123D0001 a été délivré le 29 juin 2023 à Vimont (Calvados, Normandie). Le projet est porté par VESQUAL LOTISSEUR.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 219 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA75, AA77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Vimont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vimont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vimont Code postal 14370 Identifiant INSEE 14761
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 219 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VESQUAL LOTISSEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 409730041
- SIRET
- 40973004100012
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de VESQUAL LOTISSEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01476123D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14761 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |