Permis d'aménager n° 01475216D0002 à Villers-Bocage pour un terrain de 3 361 m², Rue De La Fontaine Fleurie
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2017
Dossier PA n° 01475216D0002
Demandeur
CC PRE-BOCAGE INTERCOM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villers-Bocage (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01475216D0002 a été délivré le 27 mars 2017, pour un projet situé Rue De La Fontaine Fleurie. Le dossier a été déposé par CC PRE-BOCAGE INTERCOM.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 361 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC409, AC411, AC414. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Villers-Bocage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2017.
Autorisation
27 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2017
Achèvement (DAACT)
28/09/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Villers-Bocage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Bocage Code postal 14310 Identifiant INSEE 14752
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 361 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC PRE-BOCAGE INTERCOM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200069524
- SIRET
- 20006952400151
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LES MONTS D'AUNAY (14260)
Autres dossiers de CC PRE-BOCAGE INTERCOM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01475216D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14752 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |