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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01475216D0002

Permis d'aménager à Villers-Bocage pour 3 361 m² de terrain - Rue De La Fontaine Fleurie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC PRE-BOCAGE INTERCOM et autorisé le 27 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2017, ouverture de chantier le 27 mai 2017, achèvement déclaré le 28 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01475216D0002, instruit par la commune de Villers-Bocage.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2017

Dossier PA n° 01475216D0002

Demandeur

CC PRE-BOCAGE INTERCOM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01475216D0002, délivré le 27 mars 2017 à Villers-Bocage (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue De La Fontaine Fleurie, Villers-Bocage (14310). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CC PRE-BOCAGE INTERCOM. L'opération concerne un terrain de 3 361 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC409, AC411, AC414.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2017

Surface du terrain

3 361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2017.

Autorisation

27 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2017

Achèvement (DAACT)

28/09/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 1 jour

Délai total

6 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/03/2017

Chantier (DOC)

27/05/2017

Achèvement (DAACT)

28/09/2017

Localisation du projet à Villers-Bocage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC409 AC411 AC414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villers-Bocage Code postal 14310 Identifiant INSEE 14752
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 361 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC PRE-BOCAGE INTERCOM

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200069524
SIRET: 20006952400151
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LES MONTS D'AUNAY (14260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01475216D0002
Code commune INSEE	14752 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 361 m², situé Rue De La Fontaine Fleurie, Villers-Bocage (14310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC PRE-BOCAGE INTERCOM et autorisé le 27 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2017, ouverture de chantier le 27 mai 2017, achèvement déclaré le 28 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01475216D0002, instruit par la commune de Villers-Bocage.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.