Permis d'aménager n° 01475213D0001 à Villers-Bocage, Rue D Aunay - Rd N 6 Le Cave
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2013
Dossier PA n° 01475213D0001
Demandeur
VESQUAL LOTISSEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villers-Bocage (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01475213D0001 a été délivré le 22 octobre 2013, pour un projet situé Rue D Aunay - Rd N 6 Le Cave. Le demandeur déclaré est VESQUAL LOTISSEUR.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D73, D14. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Villers-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2015.
Autorisation
22 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2014
Achèvement (DAACT)
13/11/2015
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Villers-Bocage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cave
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Bocage Code postal 14310 Identifiant INSEE 14752
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VESQUAL LOTISSEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 409730041
- SIRET
- 40973004100012
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de VESQUAL LOTISSEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01475213D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14752 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 13/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |