Permis d'aménager n° 01475219D0001 à Villers-Bocage pour un terrain de 36 597 m², Rue De Vire
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2019
Dossier PA n° 01475219D0001
Demandeur
COMMUNE DE VILLERS BOCAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Vire, le permis d'aménager n° 01475219D0001 a été délivré le 4 mars 2019 à Villers-Bocage (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLERS BOCAGE.
L'opération s'étend sur un terrain de 36 597 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 11 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Villers-Bocage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villers-Bocage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Bocage Code postal 14310 Identifiant INSEE 14752
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 36 597 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLERS BOCAGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211407523
- SIRET
- 21140752300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLERS-BOCAGE (14310)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLERS BOCAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01475219D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14752 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |