Permis d'aménager n° 01475220D0001 à Villers-Bocage, Herbage De La Ligne
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2020
Dossier PA n° 01475220D0001
Demandeur
CC PRE-BOCAGE INTERCOM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villers-Bocage (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01475220D0001 a été délivré le 10 novembre 2020, pour un projet situé Herbage De La Ligne. CC PRE-BOCAGE INTERCOM figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Villers-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2022.
Autorisation
10 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2021
Achèvement (DAACT)
11/02/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Villers-Bocage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Bocage Code postal 14310 Identifiant INSEE 14752
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC PRE-BOCAGE INTERCOM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200069524
- SIRET
- 20006952400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LES MONTS D'AUNAY (14260)
Autres dossiers de CC PRE-BOCAGE INTERCOM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01475220D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14752 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |