Permis d'aménager n° 01431122D0001 à Grainville-sur-Odon pour un terrain de 8 890 m², Rue Des Ecoles
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2022
Dossier PA n° 01431122D0001
Demandeur
VESQUAL LOTISSEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01431122D0001, délivré le 27 septembre 2022 à Grainville-sur-Odon (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue Des Ecoles. La demande émane de VESQUAL LOTISSEUR.
L'opération concerne un terrain de 8 890 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB14, AB15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Grainville-sur-Odon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2023.
Autorisation
27 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2023
Achèvement (DAACT)
28/11/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Grainville-sur-Odon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grainville-sur-Odon Code postal 14210 Identifiant INSEE 14311
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 890 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VESQUAL LOTISSEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 409730041
- SIRET
- 40973004100012
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de VESQUAL LOTISSEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01431122D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |