Permis d'aménager n° 01469221D0001 à Tilly-sur-Seulles pour un terrain de 27 228 m², Rue Du Bois D'orceau
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2021
Dossier PA n° 01469221D0001
Demandeur
VIABILIS LA QUALITE DE L'AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tilly-sur-Seulles (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01469221D0001 a été délivré le 23 juin 2021, pour un projet situé Rue Du Bois D'orceau. Le projet est porté par VIABILIS LA QUALITE DE L'AMENAGEMENT.
L'opération concerne un terrain de 27 228 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C600P. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Tilly-sur-Seulles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tilly-sur-Seulles
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tilly-sur-Seulles Code postal 14250 Identifiant INSEE 14692
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 228 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIABILIS LA QUALITE DE L'AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 751840521
- SIRET
- 75184052100023
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ST GREGOIRE (35760)
Autres dossiers de VIABILIS LA QUALITE DE L'AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01469221D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14692 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |