Permis d'aménager n° 01469220D0001 à Tilly-sur-Seulles pour un terrain de 8 102 m², Chemin De La Refanderie
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2020
Dossier PA n° 01469220D0001
Demandeur
FONCIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01469220D0001 a été délivré le 21 septembre 2020 à Tilly-sur-Seulles (Calvados, Normandie), pour un projet situé Chemin De La Refanderie. Le dossier a été déposé par FONCIM.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 102 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD108P. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Tilly-sur-Seulles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2021.
Autorisation
21 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2021
Achèvement (DAACT)
17/06/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Tilly-sur-Seulles
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tilly-sur-Seulles Code postal 14250 Identifiant INSEE 14692
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 102 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 345124655
- SIRET
- 34512465500035
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CAEN (14000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01469220D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14692 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |