Permis d'aménager n° 01469219D0001 à Tilly-sur-Seulles pour un terrain de 5 262 m², Route De Caen
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2019
Dossier PA n° 01469219D0001
Demandeur
TRIUMVIRAT FINANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01469219D0001, délivré le 23 juillet 2019 à Tilly-sur-Seulles (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Route De Caen. Le demandeur déclaré est TRIUMVIRAT FINANCES.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 262 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH49, AH50, AH54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Tilly-sur-Seulles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tilly-sur-Seulles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tilly-sur-Seulles Code postal 14250 Identifiant INSEE 14692
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 262 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRIUMVIRAT FINANCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 842642639
- SIRET
- 84264263900012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de TRIUMVIRAT FINANCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01469219D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14692 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |