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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01462022D0002

Permis d'aménager n° 01462022D0002 à Saint-Martin-aux-Chartrains pour un terrain de 10 600 m², Rd 677 Route De Trouville

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par DP AMENAGEMENTS et autorisée le 20 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2022, ouverture de chantier le 23 mars 2023, achèvement déclaré le 27 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01462022D0002, déposé en mairie de Saint-Martin-aux-Chartrains.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PA n° 01462022D0002

Demandeur

DP AMENAGEMENTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-aux-Chartrains (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01462022D0002 a été délivré le 20 octobre 2022, pour un projet situé Rd 677 Route De Trouville. Le projet est porté par DP AMENAGEMENTS.

L'opération s'étend sur un terrain de 10 600 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A611. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-aux-Chartrains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2022

Surface du terrain

10 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2023.

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2023

Achèvement (DAACT)

27/07/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/10/2022

Chantier (DOC)

23/03/2023

Achèvement (DAACT)

27/07/2023

Localisation du projet à Saint-Martin-aux-Chartrains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-aux-Chartrains Code postal 14130 Identifiant INSEE 14620
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 600 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DP AMENAGEMENTS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 884571175
SIRET: 88457117500014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2020
Localisation: CRICQUEBOEUF (14113)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01462022D0002
Code commune INSEE	14620 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 600 m², situé Rd 677 Route De Trouville à Saint-Martin-aux-Chartrains (14130).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par DP AMENAGEMENTS et autorisée le 20 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2022, ouverture de chantier le 23 mars 2023, achèvement déclaré le 27 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01462022D0002, déposé en mairie de Saint-Martin-aux-Chartrains.

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