Permis d'aménager n° 01471522R0001 à Trouville-sur-Mer pour un terrain de 4 064 m², Chemin Des Bruzettes
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2022
Dossier PA n° 01471522R0001
Demandeur
DP AMENAGEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trouville-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01471522R0001 a été délivré le 5 avril 2022, pour un projet situé Chemin Des Bruzettes. Le demandeur déclaré est DP AMENAGEMENTS.
L'opération concerne un terrain de 4 064 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM179. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Trouville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2023.
Autorisation
5 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2022
Achèvement (DAACT)
24/02/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Trouville-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trouville-sur-Mer Code postal 14360 Identifiant INSEE 14715
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 064 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DP AMENAGEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 884571175
- SIRET
- 88457117500014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CRICQUEBOEUF (14113)
Autres dossiers de DP AMENAGEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01471522R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14715 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |