Permis d'aménager n° 01455416D0002 au Castelet, Rue Des Hauts Vents - Quesnots
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 février 2017
Dossier PA n° 01455416D0002
Demandeur
SAJAC IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01455416D0002, délivré le 9 février 2017 au Castelet (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue Des Hauts Vents - Quesnots. Le dossier a été déposé par SAJAC IMMOBILIER.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC322, AC57, AC56. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés au Castelet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2018.
Autorisation
9 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2017
Achèvement (DAACT)
12/10/2018
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet au Castelet
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Castelet Code postal 14540 Identifiant INSEE 14554
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAJAC IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 482528262
- SIRET
- 48252826200017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de SAJAC IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01455416D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |