Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0145702200002

Permis d'aménager n° 0145702200002 à Valorbiquet pour un terrain de 23 624 m², Le Clos Polet Rue de Copplestone

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2022

Dossier PA n° 0145702200002

Demandeur

SAJAC IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valorbiquet (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 0145702200002 a été délivré le 26 octobre 2022, pour un projet situé Le Clos Polet Rue de Copplestone. La société de promotion immobilière SAJAC IMMOBILIER porte le projet.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 23 624 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/09/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/05/2026, soit 3 ans 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AA 10, AA 166, AA 190. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager à Valorbiquet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2022

Surface du terrain

23 624 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/09/2026.

Autorisation

26 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2026

Achèvement (DAACT)

08/09/2026

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/10/2022
Chantier (DOC)
21/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2026

Localisation du projet à Valorbiquet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA 10 AA 166 AA 190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De Copplestone

Territoires administratifs

Commune
Valorbiquet Code postal 14290 Identifiant INSEE 14570
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 23 624 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 23 624 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SAJAC IMMOBILIER, une SAS basée à Caen. Ce demandeur a déposé 12 permis d'aménager référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SAJAC IMMOBILIER

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
482528262
SIRET
48252826200017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
CAEN (14000)

Autres dossiers de SAJAC IMMOBILIER

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0145702200002
Code commune INSEE 14570 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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