Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0145702200002

Permis d'aménager n° 0145702200002 à Valorbiquet pour un terrain de 23 624 m², Le Clos Polet Rue De Copplestone

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2022

Dossier PA n° 0145702200002

Demandeur

SAJAC IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valorbiquet (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 0145702200002 a été délivré le 26 octobre 2022, pour un projet situé Le Clos Polet Rue De Copplestone. Le demandeur déclaré est SAJAC IMMOBILIER.

L'opération concerne un terrain de 23 624 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA10, AA166, AA190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Valorbiquet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2022

Surface du terrain

23 624 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valorbiquet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA10 AA166 AA190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De Copplestone

Territoires administratifs

Commune
Valorbiquet Code postal 14290 Identifiant INSEE 14570
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 23 624 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAJAC IMMOBILIER

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
482528262
SIRET
48252826200017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0145702200002
Code commune INSEE 14570 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 624 m², situé Le Clos Polet Rue De Copplestone à Valorbiquet (14290).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par SAJAC IMMOBILIER et autorisé le 26 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0145702200002, déposé en mairie de Valorbiquet.

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