Permis d'aménager n° 01455422D0001 au Castelet pour un terrain de 640 m², 5 Rue Rue Des Perrees Saint-Aignan De Cramesnil
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2022
Dossier PA n° 01455422D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Castelet (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01455422D0001 a été délivré le 27 juin 2022, pour un projet situé 5 Rue Rue Des Perrees Saint-Aignan De Cramesnil.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 640 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB47. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés au Castelet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Castelet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Aignan De Cramesnil
Territoires administratifs
- Commune
- Le Castelet Code postal 14540 Identifiant INSEE 14554
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 640 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLEURY SUR ORNE (14123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01455422D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |