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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01427722D0001

Permis d'aménager n° 01427722D0001 à Fontenay-le-Marmion pour un terrain de 9 037 m², Route De Rocquancourt

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SAJAC IMMOBILIER et autorisé le 24 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01427722D0001, déposé en mairie de Fontenay-le-Marmion.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2022

Dossier PA n° 01427722D0001

Demandeur

SAJAC IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01427722D0001, délivré le 24 octobre 2022 à Fontenay-le-Marmion (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Route De Rocquancourt. Le projet est porté par SAJAC IMMOBILIER.

L'opération concerne un terrain de 9 037 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB197, ZB38. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Fontenay-le-Marmion.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2022

Surface du terrain

9 037 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontenay-le-Marmion

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB197 ZB38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-le-Marmion Code postal 14320 Identifiant INSEE 14277
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 037 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAJAC IMMOBILIER

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 482528262
SIRET: 48252826200017
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2005
Localisation: CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01427722D0001
Code commune INSEE	14277 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 037 m², situé Route De Rocquancourt à Fontenay-le-Marmion (14320).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SAJAC IMMOBILIER et autorisé le 24 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01427722D0001, déposé en mairie de Fontenay-le-Marmion.

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