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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0145742300001

Permis d'aménager n° 0145742300001 à Saint-Désir pour un terrain de 7 868 m², Rue Pierre Gallet

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SAJAC IMMOBILIER et autorisé le 4 avril 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0145742300001, déposé en mairie de Saint-Désir.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2023

Dossier PA n° 0145742300001

Demandeur

SAJAC IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Pierre Gallet, le permis d'aménager n° 0145742300001 a été délivré le 4 avril 2023 à Saint-Désir (Calvados, Normandie). Le projet est porté par SAJAC IMMOBILIER.

L'opération concerne un terrain de 7 868 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E926, E946, E954. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Saint-Désir sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2023

Surface du terrain

7 868 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Désir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E926 E946 E954

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Désir Code postal 14100 Identifiant INSEE 14574
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 868 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAJAC IMMOBILIER

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 482528262
SIRET: 48252826200017
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2005
Localisation: CAEN (14000)

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37 Rue Emile Heroult

05 févr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0145742300001
Code commune INSEE	14574 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 868 m², situé Rue Pierre Gallet à Saint-Désir (14100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SAJAC IMMOBILIER et autorisé le 4 avril 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0145742300001, déposé en mairie de Saint-Désir.

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