Permis d'aménager n° 01429416D0002 au Castelet, Chem Des Bruyeres
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2016
Dossier PA n° 01429416D0002
Demandeur
LCV DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Des Bruyeres, le permis d'aménager n° 01429416D0002 a été délivré le 26 septembre 2016 au Castelet (Calvados, Normandie). LCV DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC315. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés au Castelet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Castelet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Castelet Code postal 14540 Identifiant INSEE 14554
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LCV DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 452370208
- SIRET
- 45237020800020
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MONDEVILLE (14120)
Autres dossiers de LCV DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01429416D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |