Permis d'aménager n° 01455413D0002 au Castelet, Rue Des Hauts Vents
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2013
Dossier PA n° 01455413D0002
Demandeur
SAJAC IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01455413D0002, délivré le 28 novembre 2013 au Castelet (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue Des Hauts Vents. Le projet est porté par SAJAC IMMOBILIER.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC322, AC57, AC56. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés au Castelet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Castelet
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Castelet Code postal 14540 Identifiant INSEE 14554
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAJAC IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 482528262
- SIRET
- 48252826200017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de SAJAC IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01455413D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |