Permis d'aménager n° 01455423D0002 au Castelet pour un terrain de 8 605 m², Rue Des Maronniers Saint-Aignan De Cramesnil
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2024
Dossier PA n° 01455423D0002
Demandeur
SL PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Maronniers Saint-Aignan De Cramesnil, le permis d'aménager n° 01455423D0002 a été délivré le 13 mai 2024 au Castelet (Calvados, Normandie). Le projet est porté par SL PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 605 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC337. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés au Castelet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Castelet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Aignan De Cramesnil
Territoires administratifs
- Commune
- Le Castelet Code postal 14540 Identifiant INSEE 14554
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 605 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SL PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 537933848
- SIRET
- 53793384800021
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CAEN (14000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01455423D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |