Permis d'aménager n° 01451518D0002 à Port-en-Bessin-Huppain pour un terrain de 16 701 m², Rue Du Castel
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2019
Dossier PA n° 01451518D0002
Demandeur
LES CHATEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01451518D0002, délivré le 13 mai 2019 à Port-en-Bessin-Huppain (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Castel. LES CHATEAUX figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 16 701 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL243, AL47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Port-en-Bessin-Huppain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020.
Autorisation
13 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2019
Achèvement (DAACT)
30/06/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Port-en-Bessin-Huppain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-en-Bessin-Huppain Code postal 14520 Identifiant INSEE 14515
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 701 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CHATEAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 388902116
- SIRET
- 38890211600028
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT-COME-DE-FRESNE (14960)
Autres dossiers de LES CHATEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01451518D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14515 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |