Permis d'aménager n° 01451523D0002 à Port-en-Bessin-Huppain pour un terrain de 4 780 m², Rue Du Bourg
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2023
Dossier PA n° 01451523D0002
Demandeur
ASTONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2023 à Port-en-Bessin-Huppain (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01451523D0002 porte sur un projet situé Rue Du Bourg. Le projet est porté par ASTONE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 780 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO145. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Port-en-Bessin-Huppain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2025.
Autorisation
3 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2025
Achèvement (DAACT)
12/12/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Port-en-Bessin-Huppain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-en-Bessin-Huppain Code postal 14520 Identifiant INSEE 14515
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 780 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASTONE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 421544586
- SIRET
- 42154458600025
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ANISY (14610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01451523D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14515 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |