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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01451523D0002

Permis d'aménager à Port-en-Bessin-Huppain pour 4 780 m² de terrain - Rue Du Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ASTONE et autorisé le 3 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2023, ouverture de chantier le 16 octobre 2025, achèvement déclaré le 12 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01451523D0002, instruit par la commune de Port-en-Bessin-Huppain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2023

Dossier PA n° 01451523D0002

Demandeur

ASTONE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 01451523D0002, délivré le 3 novembre 2023 à Port-en-Bessin-Huppain (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Du Bourg, Port-en-Bessin-Huppain (14520). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ASTONE. L'opération concerne un terrain de 4 780 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AO145.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2023

Surface du terrain

4 780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2025.

Autorisation

3 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2025

Achèvement (DAACT)

12/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 mois 26 jours

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/11/2023

Chantier (DOC)

16/10/2025

Achèvement (DAACT)

12/12/2025

Localisation du projet à Port-en-Bessin-Huppain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Port-en-Bessin-Huppain Code postal 14520 Identifiant INSEE 14515
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 780 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASTONE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 421544586
SIRET: 42154458600025
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation: ANISY (14610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01451523D0002
Code commune INSEE	14515 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 780 m², situé Rue Du Bourg, Port-en-Bessin-Huppain (14520).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ASTONE et autorisé le 3 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2023, ouverture de chantier le 16 octobre 2025, achèvement déclaré le 12 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01451523D0002, instruit par la commune de Port-en-Bessin-Huppain.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.