Permis de construire Logement N° 01451515R0005

Permis de construire à Port-en-Bessin-Huppain pour 2 227 m² de logement - Rue Du Castel

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2015

Dossier PC n° 01451515R0005

Demandeur

LES CHATEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01451515R0005, délivré le 27 octobre 2015 à Port-en-Bessin-Huppain (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Du Castel, Port-en-Bessin-Huppain (14520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES CHATEAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 227 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 26 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AL47, AL243.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 227 m²

Variation nette

+2 227 m²

Surface totale après

2 227 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 6 jours

Localisation du projet à Port-en-Bessin-Huppain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL47 AL243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Port-en-Bessin-Huppain Code postal 14520 Identifiant INSEE 14515
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 227 m² 2 227 m²
Total 0 m² 2 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 227 m² 2 227 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 30
Individuels groupés 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 26 4 - - 30
- - 86,7 % 13,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CHATEAUX

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
388902116
SIRET
38890211600028
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
SAINT-COME-DE-FRESNE (14960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01451515R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14515 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en individuel, pour 2 227 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Castel, Port-en-Bessin-Huppain (14520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES CHATEAUX et accordé le 27 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 octobre 2015, ouverture de chantier le 4 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01451515R0005, instruit par la commune de Port-en-Bessin-Huppain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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