Permis d'aménager n° 01451523D0003 à Port-en-Bessin-Huppain pour un terrain de 46 809 m², Allee Vasco De Gama
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2024
Dossier PA n° 01451523D0003
Demandeur
EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 avril 2024 à Port-en-Bessin-Huppain (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01451523D0003 porte sur un projet situé Allee Vasco De Gama. Le dossier a été déposé par EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE.
L'opération concerne un terrain de 46 809 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN130, AN206, AN208. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Port-en-Bessin-Huppain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Port-en-Bessin-Huppain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-en-Bessin-Huppain Code postal 14520 Identifiant INSEE 14515
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 46 809 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434146569
- SIRET
- 43414656900018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01451523D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14515 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |