Permis d'aménager n° 01451524D0003 à Port-en-Bessin-Huppain pour un terrain de 7 096 m², Chemin Du Castel
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2024
Dossier PA n° 01451524D0003
Demandeur
CAMPING DU PORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 octobre 2024 à Port-en-Bessin-Huppain (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01451524D0003 porte sur un projet situé Chemin Du Castel. CAMPING DU PORT figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 7 096 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI78. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Port-en-Bessin-Huppain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Port-en-Bessin-Huppain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-en-Bessin-Huppain Code postal 14520 Identifiant INSEE 14515
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 096 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING DU PORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434309878
- SIRET
- 43430987800024
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PORT EN BESSIN HUPPAIN (ANCIENNE (14520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01451524D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14515 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |