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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01451517D0001

Permis d'aménager n° 01451517D0001 à Port-en-Bessin-Huppain pour un terrain de 28 739 m², Rue Du 11 Novembre

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PORT EN BESSIN HUPPAIN et autorisée le 8 juin 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juin 2017, ouverture de chantier le 22 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01451517D0001, déposé en mairie de Port-en-Bessin-Huppain.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2017

Dossier PA n° 01451517D0001

Demandeur

COMMUNE DE PORT EN BESSIN HUPPAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Port-en-Bessin-Huppain (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01451517D0001 a été délivré le 8 juin 2017, pour un projet situé Rue Du 11 Novembre. La demande émane de COMMUNE DE PORT EN BESSIN HUPPAIN.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 28 739 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB274, AB303, AB304. L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Port-en-Bessin-Huppain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2017

Surface du terrain

28 739 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

22/01/2018

Autorisation

08/06/2017

Chantier (DOC)

22/01/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Port-en-Bessin-Huppain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB274 AB303 AB304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Port-en-Bessin-Huppain Code postal 14520 Identifiant INSEE 14515
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	28 739 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PORT EN BESSIN HUPPAIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211405154
SIRET: 21140515400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PORT-EN-BESSIN HUPPAIN (14520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01451517D0001
Code commune INSEE	14515 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 juin 2017
Date de dépôt	22/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 28 739 m², situé Rue Du 11 Novembre à Port-en-Bessin-Huppain (14520).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PORT EN BESSIN HUPPAIN et autorisée le 8 juin 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juin 2017, ouverture de chantier le 22 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01451517D0001, déposé en mairie de Port-en-Bessin-Huppain.

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