Permis d'aménager n° 01404713D0002 à Bayeux pour un terrain de 30 463 m², Chemin Saint Julien
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2014
Dossier PA n° 01404713D0002
Demandeur
LES CHATEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 février 2014 à Bayeux (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01404713D0002 porte sur un projet situé Chemin Saint Julien. Le demandeur déclaré est LES CHATEAUX.
L'opération s'étend sur un terrain de 30 463 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ25. Ce dossier est l'un des 37 permis d'aménager référencés à Bayeux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2017.
Autorisation
19 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2015
Achèvement (DAACT)
12/06/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Bayeux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 463 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CHATEAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 388902116
- SIRET
- 38890211600028
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT COME DE FRESNE (14960)
Autres dossiers de LES CHATEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01404713D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 février 2014 |
| Date de dépôt | 12/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |