Permis d'aménager n° 01451518D0001 à Port-en-Bessin-Huppain pour un terrain de 4 950 m²
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2018
Dossier PA n° 01451518D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01451518D0001 a été délivré le 26 décembre 2018 à Port-en-Bessin-Huppain (Calvados, Normandie).
L'aménagement porte sur un terrain de 4 950 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B336, B337, B312. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2018 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Port-en-Bessin-Huppain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Port-en-Bessin-Huppain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-en-Bessin-Huppain Code postal 14520 Identifiant INSEE 14515
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 950 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAEN (14035)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01451518D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14515 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |