Permis d'aménager n° 01451421D0004 à Pont-l'Évêque pour un terrain de 18 800 m², Le Lieu Druet Route Departementale N_101
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2021
Dossier PA n° 01451421D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pont-l'Évêque (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01451421D0004 a été délivré le 29 décembre 2021, pour un projet situé Le Lieu Druet Route Departementale N_101.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 800 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA24. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Pont-l'Évêque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2022.
Autorisation
29 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2022
Achèvement (DAACT)
31/08/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Pont-l'Évêque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route Departementale N_101
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-l'Évêque Code postal 14130 Identifiant INSEE 14514
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONNEBOSQ (14340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01451421D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |